Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est FiscaReady, joignable à l’adresse suivante : contact@fiscaready.com.

FiscaReady collecte et traite certaines données afin de répondre aux demandes, préparer les cadrages, réaliser les missions acceptées, produire les livrables et assurer le suivi administratif et commercial.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les échanges et la nature de la mission, FiscaReady peut collecter les données suivantes :

• nom, prénom, fonction et coordonnées professionnelles ;
• adresse email, numéro de téléphone et informations de contact ;
• nom de société, activité, organisation, outils utilisés et contexte de mission ;
• documents professionnels transmis volontairement par le client ;
• factures, fichiers, pièces justificatives, exemples de documents ou extraits utiles au diagnostic ;
• réponses aux questionnaires FiscaReady ;
• informations relatives au cadrage, aux besoins, aux risques identifiés et aux livrables ;
• données nécessaires au suivi administratif, commercial et de paiement.

FiscaReady demande au client de ne transmettre que les informations utiles à la mission et d’éviter l’envoi de données excessives ou non nécessaires.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes reçues via le site, email ou échange direct ;
• organiser un cadrage initial ;
• comprendre la situation documentaire, organisationnelle et digitale du client ;
• analyser les documents transmis ;
• préparer un diagnostic, une synthèse, une matrice de risques ou une roadmap 30/60/90 ;
• assurer le suivi de la mission et des échanges ;
• établir, suivre ou archiver des documents commerciaux ;
• respecter les obligations légales, administratives ou comptables applicables.

Les données ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec la mission acceptée.

4. Documents, factures et pièces transmises

Les documents transmis à FiscaReady sont utilisés uniquement pour l’analyse liée à la mission. Ils peuvent servir à comprendre le niveau de préparation, identifier les données manquantes, repérer les incohérences, classer les risques et produire les livrables convenus.

FiscaReady ne revend pas, ne publie pas et ne diffuse pas les documents transmis par le client. Lorsque cela est possible, le client est invité à anonymiser les éléments qui ne sont pas indispensables à la mission.

5. Base de traitement et consentement opérationnel

Les données sont traitées dans le cadre d’une demande volontaire du client, d’un échange précontractuel, d’une mission acceptée, d’une obligation administrative ou de l’intérêt légitime de FiscaReady à assurer le suivi de ses prestations.

La transmission volontaire de documents, réponses ou informations par le client implique l’accord du client pour leur utilisation dans le cadre du cadrage ou de la mission concernée.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à FiscaReady et aux personnes ou outils strictement nécessaires à la réalisation, au suivi ou à l’administration de la mission.

FiscaReady ne communique pas les données ou documents du client à des tiers non concernés, sauf accord écrit du client, nécessité technique liée à la mission, obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

7. Confidentialité

FiscaReady s’engage à traiter les données, documents, factures, informations internes, réponses, supports et échanges clients avec confidentialité.

Cette confidentialité s’applique pendant la mission et continue après la fin de la mission. Le client s’engage également à ne pas diffuser les questionnaires, grilles, méthodes, supports, rapports et livrables FiscaReady sans accord écrit préalable.

8. Sécurité des données

FiscaReady met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations transmises : limitation des accès, conservation maîtrisée, vigilance sur les documents reçus, utilisation d’adresses professionnelles dédiées et suppression des données qui ne sont plus utiles lorsque cela est possible.

Aucun système n’étant totalement exempt de risque, le client doit éviter d’envoyer des informations excessives, inutiles ou particulièrement sensibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la mission.

9. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au cadrage, à l’exécution de la mission, à la remise des livrables, au suivi commercial ou administratif, et au respect des obligations légales applicables.

Les documents de travail peuvent être supprimés, archivés ou anonymisés lorsque leur conservation n’est plus nécessaire à la mission ou à la preuve des échanges.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux principes de protection des données personnelles, toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, la mise à jour ou la suppression de ses données lorsque cela est applicable.

Les demandes doivent être envoyées à : contact@fiscaready.com. FiscaReady pourra demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur et la légitimité de la demande.

11. CNDP et conformité marocaine

FiscaReady s’inscrit dans une démarche de conformité avec la législation marocaine applicable à la protection des données personnelles, notamment les principes issus de la loi 09-08.

Dans le cadre du développement de ses services et de sa future application privée, FiscaReady pourra entreprendre les démarches nécessaires auprès de la CNDP lorsque la nature, le volume ou les modalités des traitements le justifient.

12. Transfert, hébergement et outils numériques

Certains outils techniques, emails, services d’hébergement ou solutions numériques utilisés par FiscaReady peuvent impliquer un stockage ou un traitement technique des informations. FiscaReady veille à limiter les accès et à utiliser les outils uniquement pour les besoins de la mission.

Pour les futurs services applicatifs, notamment une application privée client, des informations complémentaires pourront être communiquées concernant l’hébergement, la base de données, le stockage des documents et les garanties associées.

13. Prospection et communications

FiscaReady peut communiquer avec les prospects ou clients au sujet d’une demande, d’un cadrage, d’une mission, d’un suivi ou d’une information utile liée à la préparation documentaire et digitale.

Les personnes contactées peuvent demander à ne plus recevoir de messages en écrivant à : contact@fiscaready.com.

14. Cookies et mesure d’audience

Le site FiscaReady peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des outils de mesure d’audience ou de sécurité si ceux-ci sont activés.

Lorsque des outils non strictement nécessaires sont ajoutés, FiscaReady pourra adapter les informations affichées sur le site afin d’informer les visiteurs des finalités concernées.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des services FiscaReady, des outils utilisés, du cadre légal ou des modalités de traitement des données.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.