FiscaReady · Modalités de paiement
Paiements
Cette page présente les principes de paiement applicables aux missions FiscaReady : cadrage, proposition, acompte, démarrage, solde et remise du rapport final.
Les coordonnées bancaires FiscaReady ne sont pas publiées librement sur le site. Elles sont communiquées uniquement après cadrage, validation du périmètre et acceptation de la mission.
Principe central
Le paiement valide le démarrage de la mission. Le règlement complet valide la remise du rapport final.
FiscaReady applique une logique simple : le client accepte le périmètre, règle l’acompte, transmet les éléments nécessaires, puis reçoit le rapport final après règlement du solde prévu.
1. Paiement après cadrage
Aucun paiement n’est demandé sans compréhension minimale de la situation du client. Le cadrage permet d’identifier le type de structure, le volume de documents, les outils utilisés, le niveau d’urgence, les livrables attendus et le périmètre de la mission.
Après ce cadrage, FiscaReady peut transmettre une proposition, un devis, un bon de commande, une facture d’acompte ou tout document commercial adapté.
2. Acompte avant démarrage
Sauf accord écrit contraire, une mission FiscaReady peut nécessiter le règlement d’un acompte avant démarrage. Cet acompte permet de réserver le temps d’analyse, préparer le questionnaire, ouvrir le suivi de mission et engager les premiers travaux.
À titre indicatif, certaines missions peuvent suivre une logique de règlement de type 50 % au démarrage et 50 % avant remise du rapport final. Les modalités exactes sont toujours précisées dans la proposition transmise au client.
3. Solde avant remise du rapport final
Le rapport final FiscaReady, la synthèse complète, les recommandations détaillées, la roadmap 30/60/90 ou tout livrable final peuvent être remis uniquement après confirmation du règlement complet de la mission.
En cas de règlement partiel, FiscaReady peut suspendre la remise du livrable final jusqu’à réception et validation du solde restant dû.
4. Pas de RIB public
Par mesure de prudence et de professionnalisme, FiscaReady ne publie pas ses coordonnées bancaires librement sur le site.
Les coordonnées bancaires ou modalités de virement sont communiquées uniquement au client concerné après validation de la mission, émission d’une proposition ou transmission d’un document commercial.
5. Processus de règlement
Cadrage
Comprendre la situation, le volume, les outils et les attentes.
Proposition
Définir le périmètre, les livrables et les modalités de paiement.
Acompte
Valider le démarrage de la mission après acceptation écrite.
Solde
Libérer le rapport final après règlement complet.
6. Tarifs et périmètre
FiscaReady ne publie pas de prix générique unique, car chaque mission dépend de plusieurs facteurs : nombre de factures, nombre de documents, nombre de clients ou dossiers, complexité des processus, qualité des données, niveau d’analyse attendu et urgence de traitement.
Une petite entreprise avec quelques documents n’a pas le même besoin qu’un cabinet qui souhaite cartographier un portefeuille client complet. Le prix est donc communiqué après cadrage.
7. Documents commerciaux
Selon le niveau de formalisation retenu, FiscaReady peut transmettre un devis, une proposition, un bon de commande, une facture d’acompte, une facture finale ou tout document commercial utile à la mission.
Le client est invité à vérifier les informations figurant sur les documents transmis : identité, société, adresse, email, objet de la prestation, montant, taxes éventuelles, modalités de paiement et périmètre de mission.
8. Retard ou absence de paiement
En cas de retard, d’absence de règlement ou de paiement incomplet, FiscaReady peut suspendre le démarrage, l’analyse, la remise du rapport, l’accès aux livrables ou la poursuite de l’accompagnement.
Les travaux déjà engagés peuvent rester dus selon le niveau d’avancement de la mission et les conditions convenues avec le client.
9. Annulation, report et remboursement
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. Si la mission n’a pas encore commencé, FiscaReady peut proposer un report ou un ajustement du calendrier.
Si la mission a déjà commencé, l’acompte peut rester acquis en tout ou partie afin de couvrir le cadrage, le temps passé, les analyses préparatoires, la mobilisation des ressources et les travaux engagés.
10. Confidentialité des documents et paiements
Les documents commerciaux, coordonnées bancaires, échanges de paiement, propositions, factures et éléments transmis dans le cadre de la mission sont destinés au client concerné et ne doivent pas être diffusés à des tiers sans accord préalable.
FiscaReady s’engage à utiliser les informations de paiement et documents transmis uniquement pour le suivi administratif, commercial et opérationnel de la mission.
11. Nature de la mission
Les paiements concernent des missions de préparation documentaire, organisationnelle et digitale. Ces missions ne constituent pas une certification officielle DGI, un avis fiscal opposable, une mission réglementée d’expertise comptable ou une garantie de conformité définitive.
Les conditions détaillées d’intervention sont précisées dans les Conditions de mission FiscaReady.
Vous voulez connaître le bon périmètre avant de payer ?
Expliquez votre situation : type de structure, volume de factures, outils utilisés, documents disponibles et niveau d’urgence. FiscaReady vous orientera vers le format adapté.